CARTES GRISES

carte-grise1001QUADS est habilité et agréé depuis 2010 par la préfecture du Pas-de-Calais pour réaliser à sa place les cartes grises (certificats d’immatriculations) pour la France.

Nous sommes en mesure d’effectuer le changement de titulaire de votre nouvelle acquisition (quad, moto, voiture, tracteur, remorque, fourgonnette…) d’occasion ou d’un véhicule qui n’a jamais été immatriculé.

1001quads établit votre démarche administrative au tarif de 19€TTC en supplément des taxes dues à l’État. Nous sommes en mesure également de faire vos plaques quads, motos, cyclos et voitures au format homologué légal.
Si vous ne pouvez pas préparer les formulaires à l’avance, vous les retrouver à votre disposition au magasin.

INFO : L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

> Pour cela nous demandons les mêmes documents que la préfecture à savoir :

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • Pour les personnes physiques :carte grise2
    • carte nationale d’identité ou étrangère,
    • passeport français ou étranger,
    • permis de conduire français ou étranger,
    • carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
    • carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
  • Pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, …) :
    • un extrait de K-bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ce K-bis fera aussi office de justificatif de domicile.

 

  • Pièces justificatives de domicile (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :

    • un titre de propriété,
    • un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (excepté pour la demande d’un quitus fiscal),
    • une quittance de loyer, de gaz, d’électricité d’eau ou de téléphone de moins de six mois,
    • une attestation d’assurance logement,
    • un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
    • une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

 

Cas particuliers

  • Personnes hébergées chez un particulier
    • pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
    • attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    • document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)

  • Personnes habitant à l’hôtel ou dans un camping
    • une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping

  • Personnes habitant sur un bateau de plaisance (au choix)
    • attestation établie par la capitainerie du port, d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanent,
    • attestation d’assurance pour le bateau,
    • un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau

cerfa

  • le mandat à une professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministère de l’intérieur (CERFA 13757-02),
  • la déclaration de cession (CERFA_13754-03), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
  • la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (CERFA_13751-02),
  • L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
  • Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens),  si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
    Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.