CARTES GRISES

logo siv1001QUADS est habilité et agréé depuis 2010 par la préfecture du Pas-de-Calais pour réaliser à sa place les cartes grises (certificats d’immatriculations) pour la France.

Nous sommes en carte-grisemesure d’effectuer le changement de titulaire de votre nouvelle acquisition (quad, moto, voiture, tracteur, remorque, fourgonnette…) d’occasion ou d’un véhicule qui n’a jamais été immatriculé, un changement d’adresse, une correction, une modification d’état civil, une déclaration d’achat pour les professionnels, une déclaration de cession pour le vendeur, en résumé tout ce que faisait les préfectures auparavant. Toutes ses prestations sont payantes.

Vous pouvez consulter nos tarifs en magasin. Nous sommes en mesure également de faire vos plaques quads, motos, cyclos et voitures au format homologué légal.
Si vous ne pouvez pas préparer les formulaires à l’avance, vous les retrouver à votre disposition au magasin.

INFO : L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

> En tant que professionnel habilité, nous devons obtenir pour chaque dossier :

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • Pour les personnes physiques :carte grise2
    • carte nationale d’identité ou étrangère,
    • passeport français ou étranger,
    • permis de conduire français ou étranger,
    • carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
    • carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
  • Pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, …) :
    • un extrait de K-bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ce K-bis fera aussi office de justificatif de domicile.

 

  • Pièces justificatives de domicile (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :

    • un titre de propriété,
    • un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (excepté pour la demande d’un quitus fiscal),
    • une quittance de loyer, de gaz, d’électricité d’eau ou de téléphone de moins de six mois,
    • une attestation d’assurance logement,
    • un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
    • une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.
  • Le permis de conduire du titulaire de la carte grise ou le BSR pour les 50cc
  • L’attestation d’assurance ou carte verte du véhicule (pas nécessairement au nom du titulaire de la carte grise)
  • Pour un véhicule d’occasion, la carte grise barrée et signée du vendeur avec mention vendu le __/__/__ à __h__.

 

Cas particuliers

  • Personnes hébergées chez un particulier
    • pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
    • attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    • document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi …)
  • Personnes habitant à l’hôtel ou dans un camping
    • une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping
  • Personnes habitant sur un bateau de plaisance (au choix)
    • attestation établie par la capitainerie du port, d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanent,
    • attestation d’assurance pour le bateau,
    • un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau

À télécharger :

cerfa

  • la demande de certificat d’immatriculation (cerfa_13750-05), pour changement titulaire, duplicata, correction, changement domicile ou d’état civil.

  • le mandat à une professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministère de l’intérieur (cerfa_13757-03),
  • la déclaration de cession (cerfa_15776-01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
  • la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa_13751-02 102017 achat),
  • la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf pour les professionnels vendeurs (cerfa_13749-04) + la facture de vente.
  • L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) à …/h….», suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur pour les véhicules soumis au contrôle technique.
  • Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens),  si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
    Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.